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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2016

Rapport d'information de Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe n° 811 (2015-2016) - 21 juillet 2016

Ce rapport présente :

- d'une part, les activités de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) depuis la deuxième partie de session de 2016, qui a eu lieu entre le 18 et le 22 avril ;

- d'autre part, les travaux de la délégation au cours de la troisième partie de session de 2016 de l'APCE, qui s'est tenue du 20 au 24 juin, à Strasbourg.

Cette partie de session a été l'occasion d'évoquer la sécurité des migrants dans le cadre de deux débats : « Les réfugiés en danger en Grèce » et « La violence envers les migrants ». La défense des personnes victimes de violence a également été au coeur des préoccupations de l'Assemblée lors des débats sur « L'hypersexualisation des enfants » et « La lutte contre les violences faites aux femmes dans les forces armées », avec un rapport présenté par Mme Maryvonne Blondin (Finistère - Socialiste et républicain).

Les questions relatives aux droits de l'Homme et à l'État de droit ont également été abordées au travers de deux débats : l'un sur « Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie » et l'autre sur « La transparence et l'ouverture des institutions européennes ».

Par ailleurs, l'Assemblée a examiné un rapport de M. Pierre-Yves Le Borgn' (Français établis hors de France - Socialiste, républicain et citoyen) sur « Les réseaux éducatifs et culturels des communautés à l'étranger » et consacré un débat d'actualité à « Réaffirmer le rôle de l'Assemblée comme forum paneuropéen de dialogue et de coopération interparlementaires », qui a eu pour objet de donner la parole aux membres de l'Assemblée sur la question d'un retour éventuel de la délégation russe.

Enfin, elle a entendu les interventions de M. Alexis Tsipras, Premier ministre de la Grèce, de Mme Marina Kaljurand, ministre des affaires étrangères de l'Estonie, présidente du Comité des Ministres, et de M. Taavi Rõivas, Premier ministre de l'Estonie.

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