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Les politiques européennes dans les RUP : la Guyane en quête de singularité

Rapport d'information de MM. Georges PATIENT et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes n° 378 (2012-2013) - 20 février 2013

Comme les autres régions ultrapériphériques de l'Union européenne, les RUP, la Guyane est soumise à toutes les politiques communes. Elle participe à de nombreux programmes européens et applique une part, chaque jour grandissante, de la législation européenne. Et si elle a également profité du soutien des fonds européens, son niveau de vie reste éloigné des standards européens.

En effet, la Guyane connait une augmentation exponentielle de sa population qui, après avoir doublé durant les vingt dernières années, pourrait doubler encore d'ici à 2030. Son territoire est riche, mais recouvert à 90 pour cent par la forêt, il est difficilement exploitable. Ces raisons font que la Guyane peine à se développer et à rattraper le niveau de vie du reste de l'Europe. Par conséquent, comme les autres RUP, elle reste dépendante de la solidarité de l'Union européenne, au nom de la cohésion.

Le rapport explique que le Conseil européen des 7 et 8 février 2013, qui a adopté un cadre financier pluriannuel pour les sept années qui viennent, s'est montré particulièrement austère à l'égard des RUP. Il s'attache également à montrer, en s'appuyant sur des exemples concrets, qu'au-delà des aides financières, une adaptation des normes européennes à la réalité des outre-mer est nécessaire. À ce titre, il rappelle que l'article 349 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, expressément prévu pour cela, n'est pas assez employé.

Soucieux de montrer que la Guyane, comme les autres régions ultrapériphériques, participe grandement à la richesse de l'Union européenne, les rapporteurs rappellent que cette richesse ne pourra être exploitée fructueusement que si l'on tient compte de sa singularité.

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