Rapport d'information n° 378 (2012-2013) de MM. Georges PATIENT et Simon SUTOUR , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 20 février 2013
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AVANT-PROPOS
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I. LA GUYANE : UN NIVEAU DE VIE LOIN DE LA BASE
EUROPÉENNE ET EN-DEÇÀ DE CELUI DES AUTRES RUP
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A. UNE SITUATION QUI RESTE DIFFICILE
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B. DES FINANCEMENTS EUROPÉENS DE MOINS EN
MOINS ADAPTÉS À LA RÉALITÉ GUYANAISE
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1. Comme les autres RUP, la Guyane a
bénéficié du soutien des fonds européens au nom de
la cohésion
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a) Une augmentation régulière des
fonds structurels au cours des vingt dernières années
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b) La nécessaire compensation des handicaps
des RUP a permis de maintenir un soutien financier de l'Union européenne
pour la période 2007-2013
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c) Une politique de coopération territoriale
encore embryonnaire loin de l'Europe continentale
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d) Les soutiens à l'agriculture et à
la pêche guyanaise par l'Union européenne
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a) Une augmentation régulière des
fonds structurels au cours des vingt dernières années
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2. Vers une baisse des fonds européens dans
le cadre financier pluriannuel 2014-2020 : les orientations
décevantes du Conseil européen
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3. La délicate question du maintien de
l'octroi de mer
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1. Comme les autres RUP, la Guyane a
bénéficié du soutien des fonds européens au nom de
la cohésion
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A. UNE SITUATION QUI RESTE DIFFICILE
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II. STRATÉGIE UE 2020 POUR LES RUP ET
ARTICLE 349 DU TFUE : POUR UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DE LA
SINGULARITÉ DE LA GUYANE
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A. LA RECONNAISSANCE DE LA
SPÉCIFICITÉ DE LA GUYANE
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B. MIEUX RÉPONDRE AUX DIFFICULTÉS QUE
RENCONTRE UN CERTAIN NOMBRE DE SECTEURS À APPLIQUER LA
RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE
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1. L'impossible gestion des déchets selon
les normes européennes en Guyane
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2. Enfin favoriser l'exploitation responsable et
durable de la forêt guyanaise
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3. Assurer le maintien et le développement
de la culture du riz en Guyane
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4. Protéger la Guyane de la pêche
illicite pour lui permettre d'assurer une gestion durable et viable de ses
stocks halieutiques
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1. L'impossible gestion des déchets selon
les normes européennes en Guyane
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C. LA STRATÉGIE UE 2020 PERMETTRA DE
FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DE LA GUYANE DANS SON ENVIRONNEMENT
RÉGIONAL
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A. LA RECONNAISSANCE DE LA
SPÉCIFICITÉ DE LA GUYANE
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I. LA GUYANE : UN NIVEAU DE VIE LOIN DE LA BASE
EUROPÉENNE ET EN-DEÇÀ DE CELUI DES AUTRES RUP
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EXAMEN PAR LA COMMISSION
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ANNEXES
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ANNEXE 1 - PROGRAMME DE LA MISSION
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ANNEXE 2 - RÉSOLUTION EUROPÉENNE DU
19 NOVEMBRE 2012 RELATIVE À LA STRATÉGIE EUROPÉENNE POUR
LES RÉGIONS ULTRAPÉRIPHÉRIQUES À L'HORIZON
2020
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ANNEXE 3 - RÉSOLUTION EUROPÉENNE
DU 19 NOVEMBRE 2012 SUR L'UNION EUROPÉENNE ET LE FINANCEMENT DES
RÉGIONS ULTRAPÉRIPHÉRIQUES FRANÇAISES
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ANNEXE 4 - RÉSOLUTION EUROPÉENNE DU
3 JUILLET 2012 VISANT À OBTENIR LA PRISE EN COMPTE PAR L'UNION
EUROPÉENNE DES RÉALITÉS DE LA PÊCHE DES
RÉGIONS ULTRAPÉRIPHÉRIQUES FRANÇAISES (E 6449 ET E
6897)
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ANNEXE 5 - POSITION DE LA RÉGION GUYANE
SUR LA STRATÉGIE DE L'UE POUR LES RUP
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ANNEXE 6 - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT
DES ARMATEURS ET PECHEURS DE GUYANE