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La politique européenne de sûreté nucléaire : la necessité d'avancer

Rapport d'information de MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes n° 561 (2010-2011) - 25 mai 2011

Imaginé avant l'accident de Fukushima, ce rapport d'information formule plusieurs propositions pour une évolution de la législation européenne en matière de sûreté nucléaire.

Depuis l'adoption de la directive "sûreté nucléaire" le 25 juin 2009, on constate un rebond de la politique européenne dans ce domaine après des décennies d'inertie.

L'accident de Fukushima, qui n'est toujours pas circonscrit plus de deux mois après le séisme intervenu au Japon le 11 mars dernier, ne fait que renforcer l'actualité de ce sujet en plaçant la question de la sûreté au coeur du débat sur l'avenir du nucléaire. Plus encore que la catastrophe de Tchernobyl en 1986.

Que l'on soit pour ou contre l'énergie nucléaire, la sûreté doit figurer au premier rang des priorités européennes. Car même les pays qui souhaiteraient sortir du nucléaire ne pourraient le faire du jour au lendemain. Surtout, il n'est plus possible d'imaginer un nucléaire à deux vitesses ou « low cost ». Ce modèle économique est révolu.

Inquiète, l'opinion publique attend des réponses crédibles, sans fards. Aborder la sûreté nucléaire dans un cadre exclusivement national ne sera pas suffisant.

Tout l'enjeu d'une approche européenne est de parvenir à tirer vers le haut le niveau de sûreté dans chaque État membre. Pour réussir, plusieurs écueils sont à éviter : braquer des États qui demeurent libres de déterminer la composition de leur bouquet énergétique, multiplier les effets d'annonce, politiser un dossier avant tout technique, déresponsabiliser des acteurs nationaux et locaux qui sont et doivent rester en première ligne.

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