La politique européenne de sûreté nucléaire : la necessité d'avancer

Repères ?

25 mai 2011 : La politique européenne de sûreté nucléaire : la necessité d'avancer ( rapport d'information )

Par MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR
au nom de la commission des affaires européennes
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Rapport d'information n° 561 (2010-2011) de MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 25 mai 2011

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I. UNE POLITIQUE EUROPÉENNE QUI A DU MAL À S'AFFIRMER
II. VERS UN APPROFONDISSEMENT DE LA DIMENSION EUROPÉENNE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE
III. LES PROPOSITIONS DE VOS RAPPORTEURS
CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE I - Proposition de résolution européenne n° 560 (2010-2011)
ANNEXE II - Liste des personnes auditionnées

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