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L'action collective des parlements nationaux au sein de l'Union européenne et la XIVè Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires

Rapport d'information de MM. Jacques GENTON, Claude ESTIER et Yves GUENA, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne n° 24 (1996-1997) - 9 octobre 1996

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