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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe entre la première partie de sa session ordinaire et la fin de l'année 2020

Rapport d'information de M. Alain MILON, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe n° 286 (2020-2021) - 20 janvier 2021

Le présent rapport d'information retrace, de manière exceptionnelle, les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) de février à décembre 2020, en raison d'un contexte inédit à bien des égards.

En raison de la pandémie de coronavirus, pour la première fois de son histoire, l'APCE a dû se résoudre à annuler ses sessions plénières à Strasbourg. Elle s'est néanmoins adaptée pour poursuivre ses travaux et tâcher d'exercer un droit de regard exigeant sur les réponses des États membres à la crise sanitaire, du point de vue du respect des libertés et des droits fondamentaux.

Ainsi, dès la fin avril, ses commissions et autres organes ont pu se réunir par visioconférence pour débattre et adopter des résolutions et recommandations. Ce faisant, les membres de l'Assemblée parlementaire ont pu se saisir de nombreux sujets d'actualité, tels que les conséquences et enseignements à tirer de la crise sanitaire, mais aussi la situation en Biélorussie à la suite des élections présidentielles du 9 août 2020, la tentative d'empoisonnement de l'opposant russe Alexeï Navalny, ou encore les tensions en Méditerranée orientale.

La délégation française elle-même a poursuivi ses activités pour remplir ses missions. Elle a ainsi procédé à l'audition des Ambassadeurs à Paris de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan sur la situation au Haut-Karabakh, tenu une table ronde sur les 70 ans de la convention européenne des droits de l'Homme et auditionné les candidats aux postes de Secrétaire général-adjoint du Conseil de l'Europe et de Secrétaire général de l'APCE. Afin de montrer son attachement à la reprise des sessions à Strasbourg, elle s'y est rendue le jour initialement prévu de l'ouverture de la session d'automne, au cours duquel elle a procédé à divers entretiens, notamment avec la Secrétaire générale du Conseil de l'Europe et le juge français à la Cour européenne des droits de l'Homme.

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