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Les activités des institutions des communautés européennes entre le 1er novembre 1988 et le 30 avril 1989

Rapport d'information de MM. Bernard BARBIER, Joseph RAYBAUD, Jean GARCIA, Auguste CAZALET, Marcel DAUNAY, Robert PONTILLON, Michel MIROUDOT, Jacques GENTON, André JARROT et Pierre MATRAJA, fait au nom de la délégation du Sénat pour les communautés européennes n° 438 tome I (1988-1989) - 28 juin 1989

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