Les enjeux du quatrième paquet ferroviaire

Rapport d'information de M. Roland RIES, fait au nom de la commission des affaires européennes n° 783 (2012-2013) - 17 juillet 2013

Le quatrième « paquet ferroviaire » présenté par la Commission européenne entend parachever l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire dans l'Union. Sans s'opposer au principe même de l'ouverture à la concurrence, ce rapport plaide pour qu'elle soit mise en oeuvre avec plus de pragmatisme, d'attention à la spécificité du transport ferroviaire, et en prenant mieux en compte les aspects sociaux et d'aménagement du territoire. La concurrence ne doit pas être vue comme un dogme à appliquer, mais comme un moyen au service d'une stratégie de développement du ferroviaire.