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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2017

Rapport d'information de Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe n° 675 (2016-2017) - 20 juillet 2017

La troisième partie de session 2017 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, du 26 au 30 juin, a été marquée par deux thèmes majeurs : la lutte contre la corruption et les migrations.

Concernant le premier point, une modification du Règlement de l'Assemblée devant permettre de destituer le président ou un vice-président de l'APCE, ainsi qu'un président ou un vice-président de commission a été adoptée. En outre, un débat conjoint ayant pour thèmes : « La corruption en tant que système de gouvernance : un obstacle à l'efficacité et au progrès des institutions » et « Le contrôle parlementaire de la corruption : la coopération des parlements avec les médias d'investigation » a été organisé.

Concernant le second point, quatre rapports ont été débattus, portant sur les réponses humanitaires et politiques à la crise des migrations, les répercussions sur les droits de l'Homme de la réponse européenne aux migrations de transit, les migrations en tant que chance à saisir pour le développement européen et l'intégration des réfugiés en période de fortes pressions.

Parmi les autres points forts de cette partie de session, figuraient notamment des débats sur la situation en Biélorussie et sur l'influence politique sur les médias et les journalistes indépendants, ainsi qu'un débat d'actualité ayant pour thème : « La lutte commune européenne contre le terrorisme : réussites et échecs ».

M. Pavel Filip, Premier ministre de la République de Moldavie, et M. Dusko Markovi?, Premier ministre du Monténégro, ont prononcé des discours devant les parlementaires, tandis que M. Lubomír Zaorálek, ministre des affaires étrangères de la République tchèque, s'est adressé à l'Assemblée au titre de la Présidence du Comité des Ministres.

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