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Brexit : Une course contre la montre - Auditions

Rapport d'information de MM. Jean BIZET et Christian CAMBON, fait au nom du Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l'UE n° 660 tome II (2017-2018) - 12 juillet 2018

Le 23 juin 2016, les Britanniques ont choisi, par référendum, de quitter l'Union Européenne. Le 29 mars 2019, le Royaume-Uni sera sorti de l'Union européenne. Entre temps, l'Union européenne et le Royaume-Uni auront-ils réussi à conclure un accord de retrait ?

Rien n'est moins sûr, à quelques mois d'octobre 2018, date à laquelle les contours de l'accord devraient être fixés.

En dépit de progrès incontestables, notamment sur le volet financier, des difficultés sérieuses demeurent, avant tout sur la question irlandaise. La situation des ressortissants européens installés, souvent de longue date, au Royaume-Uni, suscite encore de légitimes inquiétudes.

Face à un choix qui n'est pas le sien, l'Union européenne a su faire, dans la négociation, des propositions constructives, respectant l'intégrité du marché unique. L'Union a su concilier les impératifs du maintien d'un partenariat étroit avec le Royaume-Uni avec le fait qu'un pays tiers de l'Union ne peut bénéficier des mêmes avantages qu'un État membre.

Au contraire, la position britannique donne le sentiment d'un « pilotage à vue ». Certes, le choix du peuple britannique est souverain. Mais les fortes divisions que le Brexit a provoquées tant au sein de la société britannique que parmi les responsables politiques ont empêché que les conséquences de ce choix soient clairement explicitées et assumées.

Ce rapport tire la sonnette d'alarme : un « no deal » est possible et aurait des conséquences dommageables non seulement pour le Royaume-Uni, mais aussi pour l'Union.

Il est grand temps que des propositions crédibles du Royaume-Uni sur les questions encore en suspens viennent clarifier la position britannique et ouvrent la voie à un accord à l'automne 2018.

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