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Le projet de programme de stabilité 2012-2016

Rapport d'information de Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances n° 501 (2011-2012) - 17 avril 2012

L'article 14 de la loi n° 2010-1645 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, introduit à l'initiative du Sénat, dispose qu' « à compter de 2011, le Gouvernement adresse au Parlement, au moins deux semaines avant sa transmission à la Commission européenne (...), le projet de programme de stabilité. Le Parlement débat de ce projet et se prononce par un vote ».

Ce rapport retrace l'analyse de la commission des finances du Sénat sur le premier projet de programme de stabilité transmis depuis la réforme des règles de gouvernance budgétaire européennes et en particulier celles du pacte de stabilité, intervenue à la fin de l'année 2011.

Il est complété par les opinions formulées par les groupes politiques qui ont souhaité s'exprimer sur le projet du Gouvernement et qui, en raison de la suspension des travaux du Sénat en séance plénière pendant les semaines précédant les élections présidentielle et législatives, ne pourront le faire à l'occasion d'un débat et d'un vote en séance publique.

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