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Le projet de programme de stabilité 2012-2016

17 avril 2012 : Le projet de programme de stabilité 2012-2016 ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 501 (2011-2012) de Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 avril 2012

Disponible au format PDF (2,4 Moctets)