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Le citoyen au centre de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice : le programme de Stockholm

Rapport d'information de Mme Annie DAVID, MM. Jean-Claude PEYRONNET et Hugues PORTELLI, fait au nom de la commission des affaires européennes n° 107 (2009-2010) - 19 novembre 2009

Le Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009 sera appelé à adopter les priorités pour l'espace de liberté, de sécurité et de justice en Europe. Ces priorités composeront le nouveau programme pluriannuel destiné à s'appliquer sur la période 2010-2014 (« programme de Stockholm »).

Ce programme concerne des domaines dans lesquels la « plus-value » européenne est clairement perçue par les citoyens. Il doit permettre de définir un meilleur équilibre entre la priorité de la sécurité qui demeure et la nécessaire protection des droits fondamentaux. L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne aura un impact direct sur son contenu.

Ce rapport s'attache à évaluer la mise en oeuvre du précédent programme (« programme de La Haye ») qui a couvert la période 2004-2009. Il présente les orientations susceptibles d'être retenues pour le futur programme de Stockholm.

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