Le citoyen au centre de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice : le programme de Stockholm

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19 novembre 2009 : Le citoyen au centre de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice : le programme de Stockholm ( rapport d'information )

Par Mme Annie DAVID, MM. Jean-Claude PEYRONNET et Hugues PORTELLI
au nom de la commission des affaires européennes
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Rapport d'information n° 107 (2009-2010) de Mme Annie DAVID, MM. Jean-Claude PEYRONNET et Hugues PORTELLI, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 19 novembre 2009

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