Le citoyen au centre de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice : le programme de Stockholm

Rapport d'information n° 107 (2009-2010) de Mme Annie DAVID , MM. Jean-Claude PEYRONNET et Hugues PORTELLI , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 19 novembre 2009

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• I. LE PROGRAMME DE LA HAYE : UN BILAN MITIGÉ
  
  • A. RAPPEL DU CONTEXTE
    
    • 1. Les traités
      
    • 2. Le Conseil européen de Tampere
      
    • 3. Les objectifs du programme de La Haye
      
  • B. DES RÉSULTATS MAIS ENCORE TROP D'OBSTACLES
    
    • 1. La citoyenneté et la protection des droits fondamentaux
      
      • a) La citoyenneté européenne
        
      • b) La protection des droits fondamentaux
        
    • 2. L'asile et l'immigration
      
      • a) L'asile
        
      • b) L'immigration et les frontières
        
        • (1) L'immigration
          
        • (2) La gestion des frontières
          
        • (3) Le Pacte européen sur l'immigration et l'asile
          
    • 3. La sécurité
      
      • a) La lutte contre le terrorisme
        
      • b) La coopération policière
        
      • c) La lutte contre la criminalité organisée et la drogue
        
        • (1) La lutte contre la criminalité organisée
          
        • (2) La lutte contre la drogue
          
    • 4. La coopération judiciaire
      
      • a) La coopération judiciaire pénale
        
        • (1) La reconnaissance mutuelle
          
        • (2) Les droits des suspects dans les procédures pénales
          
        • (3) Le rôle d'EUROJUST
          
      • b) La coopération judiciaire civile
        
        • (1) La reconnaissance mutuelle
          
        • (2) Le renforcement de la coopération
          
        • (3) La dimension extérieure
          
• II. LE CITOYEN AU CoeUR DU NOUVEAU PROGRAMME DE STOCKHOLM
  
  • A. LE CONTEXTE D'ÉLABORATION DU NOUVEAU PROGRAMME
    
    • 1. Les réflexions du groupe du futur
      
    • 2. La consultation publique
      
    • 3. Les perspectives ouvertes par le traité de Lisbonne
      
  • B. LA COMMUNICATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE : UNE DÉMARCHE PERFECTIBLE
    
    • 1. Les droits des citoyens
      
      • a) Le système de protection des droits fondamentaux
        
      • b) La protection des données personnelles
        
      • c) Autres mesures destinées à renforcer les droits des citoyens
        
    • 2. L'Europe de la justice
      
      • a) La reconnaissance mutuelle
        
      • b) Un socle commun de normes
        
      • c) Le soutien à l'activité économique
        
      • d) La justice pénale au service de la protection des citoyens
        
    • 3. La sécurité : une Europe qui protège
      
      • a) Le renforcement de la coopération policière
        
        • (1) Une stratégie de sécurité intérieure
          
        • (2) Un modèle européen d'information
          
        • (3) Le renforcement d'EUROPOL
          
      • b) La lutte contre la criminalité organisée et la drogue
        
        • (1) Cinq grandes priorités
          
        • (2) L'enjeu de la prévention de la criminalité
          
      • c) La lutte contre le terrorisme
        
    • 4. L'immigration et l'asile
      
      • a) L'immigration
        
      • b) La gestion des frontières
        
      • c) L'asile
        

• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION