CONCLUSION

L'adoption du futur programme pluriannuel de Stockholm constituera une étape importante dans la construction d'un véritable espace de liberté, de sécurité et de justice en Europe. Il faut souhaiter que le programme qui sera arrêté au Conseil européen de décembre s'attache à définir des priorités politiques clairement identifiables par les citoyens.

L'idée de placer le citoyen au coeur du futur programme et de mettre l'accent sur les droits fondamentaux doit être pleinement partagée. C'est, en effet, la voie à suivre pour que l'Europe se rapproche des attentes concrètes de nos concitoyens. Après une période marquée par la priorité donnée aux questions de sécurité, renforcer « l'Europe des droits » est un enjeu essentiel.

Le défi de la sécurité restera cependant un enjeu majeur au cours de l'application du nouveau programme. La mise en place d'une stratégie sur les échanges d'information et sur la sécurité intérieure de même que la fixation de priorités dans la lutte contre le crime organisé peuvent contribuer à le relever. Dans ce domaine comme dans celui de la justice, le développement de la confiance mutuelle est la condition pour aller dans le sens d'une coopération plus efficace. En matière d'immigration, le pacte européen , adopté sous la présidence française, apparaît comme la base du futur programme de Stockholm qui doit s'attacher à le décliner concrètement. Enfin, une efficacité accrue des politiques de l'Union dans ces différents domaines devra de plus en plus être recherchée dans le renforcement de la dimension extérieure de la politique « Justice et Affaires Intérieures ».

Aussi importante soit-elle, l'adoption du programme de Stockholm n'est qu'une première étape. Elle sera suivie d'un plan d'action qui sera débattu au premier semestre 2010 sous la présidence espagnole. Ce nouveau document devra être examiné avec attention.

Que nos concitoyens perçoivent d'ores et déjà clairement la « plus value » de l'action de l'Union européenne dans ces domaines, constitue un encouragement pour avancer plus rapidement dans le sens d'une coopération toujours plus étroite. Pour autant, conformément aux principes essentiels de subsidiarité et de proportionnalité, l'Union européenne devra justifier, pour chaque mesure d'application du nouveau programme, la nécessité de son intervention. Doté des nouvelles prérogatives octroyées aux parlements nationaux par le traité de Lisbonne, le Sénat sera particulièrement vigilant pour veiller au respect de ces principes. Au-delà, les parlements nationaux devront se saisir de l'ensemble des compétences que le traité de Lisbonne leur reconnaît - en particulier pour le contrôle d'EUROPOL et l'évaluation d'EUROJUST - afin de s'affirmer encore plus profondément comme des acteurs à part entière de la construction de l'espace de liberté, de sécurité et de justice.

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