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Changer de méthode ou payer : un an après, la France face au droit communautaire de l'environnement

Rapport d'information de Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des finances n° 332 (2006-2007) - 13 juin 2007

En mai 2006, en sa qualité de rapporteur spécial de la mission « Ecologie et développement durable », Mme Fabienne Keller relevait dans un rapport d'information les insuffisances françaises dans l'application du droit communautaire de l'environnement. En mettant en évidence les sanctions financières très lourdes qui pouvaient en découler pour notre pays, elle appelait l'administration à changer de méthode et formulait 11 propositions de nature à mieux appréhender les enjeux lors de l'élaboration de la législation communautaire, à améliorer nos méthodes de transposition des directives et à piloter plus énergiquement l'application des mesures. Un an après ses premiers travaux, Mme Fabienne Keller dresse le bilan des affaires en cours et de la mise en oeuvre de ses 11 propositions. En dépit d'une embellie générale sur le front des contentieux, cet état des lieux révèle que certains dossiers font toujours peser sur la France la menace de « sanctions record ». Il traduit également l'émergence progressive d'un réflexe communautaire au sein de notre administration, dont il conviendra d'encourager la diffusion.

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