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Changer de méthode ou payer : un an après, la France face au droit communautaire de l'environnement

13 juin 2007 : Changer de méthode ou payer : un an après, la France face au droit communautaire de l'environnement ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 332 (2006-2007) de Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 juin 2007

Synthèse du rapport (324 Koctets)

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