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Changer de méthode ou payer : un an après, la France face au droit communautaire de l'environnement

 

ANNEXE 1 - PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

Votre rapporteur spécial remercie l'ensemble des personnes qui, à travers leur audition ou leur contribution, ont permis la réalisation du présent rapport de suivi, et en particulier :

Ministère de l'écologie et du développement durable14(*)

Mme Michèle Rousseau, secrétaire générale

M. Jean-Luc Frizol, directeur général adjoint de l'administration

Mme Elisabeth Louvet, chef du bureau des affaires européennes

M. Jean-Louis Haussaire, chef du bureau du droit communautaire et international

Secrétariat général des affaires européennes

M. Jean-Philippe Mochon, conseiller juridique

Mme Sandrine Jaumier, adjointe auprès du conseiller juridique

Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne

M. François Gave, conseiller environnement

ANNEXE 2 - PROCÉDURES OUVERTES AU TITRE DE L'ARTICLE 228 CE AU 26 MARS 2007

Source : Secrétariat général des affaires européennes

* 14 Les travaux de votre rapporteur spécial sont intervenus avant la création du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.