ANNEXE 1 - PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
Votre rapporteur spécial remercie l'ensemble des personnes qui, à travers leur audition ou leur contribution, ont permis la réalisation du présent rapport de suivi, et en particulier :
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Ministère de l'écologie et du développement durable 14 ( * ) |
Mme Michèle Rousseau, secrétaire générale M. Jean-Luc Frizol, directeur général adjoint de l'administration Mme Elisabeth Louvet, chef du bureau des affaires européennes M. Jean-Louis Haussaire, chef du bureau du droit communautaire et international |
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Secrétariat général des affaires européennes |
M. Jean-Philippe Mochon, conseiller juridique Mme Sandrine Jaumier, adjointe auprès du conseiller juridique |
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Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne |
M. François Gave, conseiller environnement |
ANNEXE 2 - PROCÉDURES OUVERTES AU TITRE DE L'ARTICLE 228 CE AU 26 MARS 2007
Source : Secrétariat général des affaires européennes
* 14 Les travaux de votre rapporteur spécial sont intervenus avant la création du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.