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France-Allemagne : quelle coopération à l'heure du 56ème anniversaire du Traité de l'Élysée ?

Rapport d'information de MM. Jean BIZET, Jacques BIGOT, Philippe BONNECARRÈRE, Mme Laurence HARRIBEY et M. André REICHARDT, fait au nom de la commission des affaires européennes n° 181 (2018-2019) - 6 décembre 2018

Le Président de la République et la Chancelière allemande ont annoncé une révision du traité de l'Élysée du 22 janvier 1963 à l'occasion du 55ème anniversaire de ce texte. En pratique, cela signifie qu'un nouveau traité devrait être convenu avant le 22 janvier 2019, soit en fait pour le 56ème anniversaire du texte.

Au Sénat, le président Gérard Larcher a demandé à la commission des affaires européennes de réfléchir à un projet de contribution de notre assemblée à ce processus de révision du traité. Un groupe de travail a ainsi été mis en place sous la présidence de M. Jean Bizet et composé de MM. Jacques Bigot, Philippe Bonnecarrère, Mme Laurence Harribey et M. André Reichardt.

Parallèlement aux réunions de ce groupe, notre commission s'est aussi engagée depuis le mois d'avril 2018 dans un processus d'approfondissement de sa coopération parlementaire, dans la perceptive de la visite du Président du Bundesrat au Sénat le 22 janvier prochain.

Le présent rapport revient sur ces travaux accomplis au cours du semestre écoulé. Il est aussi pour notre commission l'occasion de refaire un point sur la relation franco-allemande à l'heure de la nécessaire relance du projet européen en vue de l'après-Brexit.

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