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Les travaux de la délégation portant sur l'examen des propositions d'actes communautaires relatives à la mise en place de l'euro (cadre juridique, pacte de stabilité, nouveau mécanisme de change)

Rapport d'information de M. Jacques GENTON, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne n° 129 (1996-1997) - 10 décembre 1996

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