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Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1986 et le 30 avril 1987

Rapport d'information de MM. Jacques GENTON, André JARROT, Pierre MATRAJA, Bernard BARBIER, Joseph RAYBAUD, Jean GARCIA, Auguste CAZALET, Marcel DAUNAY, Robert PONTILLON et Michel MIROUDOT, fait au nom de la délégation du Sénat pour les communautés européennes n° 227 tome I (1986-1987) - 13 mai 1987

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