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Négociations européennes : le Sénat vigilant et écouté

Rapport d'information de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires européennes n° 365 (2016-2017) - 2 février 2017

En matière européenne, le Sénat se prononce sur le fond des textes et actes qui lui sont soumis en adoptant des résolutions européennes adressées au Gouvernement sur le fondement de l'article 88-4 de la Constitution, ainsi que des avis motivés relatifs au respect du principe de subsidiarité au titre de l'article 88-6. La commission des affaires européennes établit par ailleurs des avis politiques nourrissant le dialogue avec la Commission européenne.

Ce rapport a pour objet de dresser un bilan de la mise en oeuvre de ces différentes positions européennes.

Celles-ci sont largement suivies et reprises au cours des négociations à Bruxelles. Aussi le Sénat influence t il largement la rédaction des directives et règlements européens qui ont ensuite vocation à intégrer le droit national.

Par ailleurs, ce rapport rend compte de la qualité tant de la coopération avec le Gouvernement pour améliorer l'information européenne du Sénat, que du dialogue politique avec la Commission européenne.

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