Rapport d'information n° 365 (2016-2017) de M. Jean BIZET , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 2 février 2017
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AVANT-PROPOS
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I. LE SUIVI STATISTIQUE DES RÉSOLUTIONS
EUROPÉENNES ET DES AVIS POLITIQUES DU SÉNAT
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II. L'INFLUENCE POSITIVE DU SÉNAT AU COURS
DES NÉGOCIATIONS SUR LES TEXTES EUROPÉENS
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III. UN DIALOGUE POLITIQUE AVEC LA COMMISSION
EUROPÉENNE DE PLUS EN PLUS STRUCTURÉ, MAIS QUI RESTE
PERFECTIBLE
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IV. LE CONTRÔLE DU PRINCIPE DE
SUBSIDIARITÉ : LA RÉSERVE PERSISTANTE DE LA COMMISSION
EUROPÉENNE
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I. LE SUIVI STATISTIQUE DES RÉSOLUTIONS
EUROPÉENNES ET DES AVIS POLITIQUES DU SÉNAT
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXES
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ANNEXE 1 - Tableau d'ensemble des
résolutions européennes du Sénat entre le 1er octobre
2015 et le 31 décembre 2016
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ANNEXE 2 - Lettre de M. Frans Timmermans, Premier
vice-président de la Commission européenne
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ANNEXE 3 - Audition de M. Harlem Désir,
secrétaire d'État aux affaires européennes, sur le suivi
des résolutions européennes
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ANNEXE 4 - Présentation synthétique
des réponses apportées par les parlements nationaux sur le suivi
des positions européennes
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ANNEXE 1 - Tableau d'ensemble des
résolutions européennes du Sénat entre le 1er octobre
2015 et le 31 décembre 2016