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Les activités de la délégation : suivi de la Conférence intergouvernementale, questions économiques, examen des propositions d'actes communautaires (juillet-octobre 1996)
Rapport d'information de M. Jacques GENTON, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne
n° 82 (1996-1997) - 19 novembre 1996
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