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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire -2009- de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

Rapport d'information de Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe n° 586 (2008-2009) - 23 juillet 2009

La troisième partie de la session 2009 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a été marquée par de nombreuses interrogations quant au fonctionnement du Conseil de l'Europe et la place que détenait l'Assemblée au sein de cette organisation. Le débat sur l'élection du Secrétaire général a notamment cristallisé les inquiétudes d'une partie des parlementaires sur le poids effectif de l'Assemblée face au Comité des ministres et, par conséquent, dans la gouvernance du Conseil de l'Europe.

Ce questionnement interne survient alors que le 60ème anniversaire de l'organisation s'apprête à être célébré et que la portée des travaux du Conseil de l'Europe souffre d'un manque de visibilité. La réactivité à l'actualité que l'Assemblée entend développer, comme en témoigne le débat sur la situation en Iran et la mise en avant de ses synergies avec des institutions internationales ou des organisations non gouvernementales mondiales, pourrait contribuer à renforcer l'écho de ses travaux. Son recentrage sur le triptyque originel - sauvegarde des droits de l'Homme, promotion de la démocratie et renforcement de l'État de droit - apparaît également comme une des pistes susceptibles d'éclairer d'un jour nouveau son action et conforter sa légitimité.

Le Conseil de l'Europe reste une organisation unique, dont l'objectif premier est de promouvoir l'État de droit et les libertés fondamentales sur l'ensemble du continent européen. L'Union européenne répond, elle, à d'autres logiques, utilisant de nombreux instruments, notamment commerciaux. Le débat sur le rétablissement du statut d'invité spécial à la Biélorussie est à cet égard révélateur des différences de démarche entre les deux organisations. Les droits de l'Homme impliquent des engagements forts, à l'image du moratoire sur l'application de la peine de mort que l'Assemblée souhaite voir imposer à la Biélorussie comme préalable à sa réintégration partielle.

Il est évident que la consolidation ou la modernisation des modèles démocratiques ne saurait occulter la réflexion entreprise par le Conseil sur l'acception contemporaine des droits de l'Homme. L'Assemblée parlementaire a ainsi parfaitement répondu à sa vocation de laboratoire d'idées à l'échelle continentale au cours de cette partie de session, au travers ses prises de position sur les énergies renouvelables, l'enseignement de l'histoire ou le financement du service public audiovisuel.

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