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RusseLes travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire -2009- de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement
23 juillet 2009 :
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire -2009- de cette assemblée
( rapport d'information )
- Par Mme Josette DURRIEU
au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe - Notice du document
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Rapport d'information n° 586 (2008-2009) de Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 23 juillet 2009
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- INTRODUCTION
- I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION
PARLEMENTAIRE
- II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE
DÉROULEMENT DE LA SESSION
- III. LES DROITS DE L'HOMME EN EUROPE ET DANS LE
MONDE
- A. LA SITUATION EN BIÉLORUSSIE
- B. LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME EN
EUROPE : LA NECESSITÉ D'ÉRADIQUER L'IMPUNITÉ
- C. LES PEUPLES OUBLIÉS DE L'EUROPE :
PROTÉGER LES DROITS FONDAMENTAUX DES PERSONNES DÉPLACÉES
DE LONGUE DATE
- D. LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
DÉMOCRATIQUES EN ARMÉNIE
- E. LA SITUATION EN IRAN
- F. RÉEXAMEN, POUR DES RAISONS
SUBSTANTIELLES, DES POUVOIRS DÉJÀ RATIFIÉS DE LA
DÉLÉGATION UKRAINIENNE
- A. LA SITUATION EN BIÉLORUSSIE
- IV. LES NOUVEAUX ENJEUX DE LA PROTECTION DES DROITS
DE L'HOMME
- A. LES ACTIVITÉS DE LA BANQUE
EUROPÉENNE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT (BERD) EN
2008
- B. LES INSTITUTIONS ÉCONOMIQUES MONDIALES
FACE AUX DÉFIS DE LA CRISE FINANCIÈRE
- C. LE FINANCEMENT DE LA RADIODIFFUSION DE SERVICE
PUBLIC
- D. DÉBAT SUR L'ÉNERGIE
- E. L'ENSEIGNEMENT DE L'HISTOIRE DANS LES ZONES DE
CONFLIT ET DE POST-CONFLIT
- F. L'URGENCE À COMBATTRE LES CRIMES DITS
« D'HONNEUR »
- G. AUTONOMIE LOCALE ET COOPÉRATION
TRANSFRONTALIÈRE
- 1. Projet de Protocole additionnel à la
Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux
affaires des collectivités locales
- 2. Projet de Protocole n° 3 à la
Convention-cadre européenne sur la coopération
transfrontalière des collectivités ou autorités
territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de
coopération (GEC)
- 1. Projet de Protocole additionnel à la
Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux
affaires des collectivités locales
- A. LES ACTIVITÉS DE LA BANQUE
EUROPÉENNE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT (BERD) EN
2008
- V. L'AVENIR DU CONSEIL DE L'EUROPE EN
DÉBAT
- A. ÉLECTION DU SECRÉTAIRE
GÉNÉRAL DU CONSEIL DE L'EUROPE
- B. INTERVENTION DE M. SAMUEL ÉBOGAR,
MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE SLOVÉNIE,
PRÉSIDENT DU COMITÉ DES MINISTRES
- C. COMMUNICATION DE M. TERRY DAVIS,
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CONSEIL DE L'EUROPE
- D. INTERVENTION DE M. THÉO-BEN GURIRAB,
PRÉSIDENT DE L'UNION INTERPARLEMENTAIRE
- E. INTERVENTION DE MME MARY MCALEESE,
PRÉSIDENTE DE L'IRLANDE
- F. INTERVENTION DE M. BORUT PAHOR, PREMIER
MINISTRE DE SLOVÉNIE
- G. LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME EN EUROPE ET
L'ÉVOLUTION DE LA PROCÉDURE DE SUIVI DE L'ASSEMBLÉE
- H. CRÉATION D'UN STATUT DE
« PARTENAIRE POUR LA DÉMOCRATIE » AUPRÈS DE
L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
- A. ÉLECTION DU SECRÉTAIRE
GÉNÉRAL DU CONSEIL DE L'EUROPE
- I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION
PARLEMENTAIRE
- ANNEXES
- Annexe 1 - Résolution 1671 (2009) -
Situation au Bélarus
- Annexe 2 - Résolution 1677 (2009) -
Fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie
- Annexe 3 - Recommandation 1879 (2009) - Les
énergies renouvelables et l'environnement
- Annexe 4 - Résolution 1678 (2009) -
Situation en Iran
