Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire -2009- de cette assemblée

N° 586

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009

Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 juillet 2009

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom des délégués élus par le Sénat (1) sur les travaux de la délégation française à l' Assemblée parlementaire du Conseil de l' Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire - 2009 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement,

Par Mme Josette DURRIEU,

Sénatrice.

(1) Cette délégation est composée de : M. Denis Badré, Mmes Josette Durrieu, Gisèle Gautier, MM. Francis Grignon, Jean-Pierre Masseret et Philippe Nachbar, délégués titulaires ; M. Laurent Béteille, Mme Maryvonne Blondin, MM. Bernard Fournier, Jean-Claude Frécon, Jean-François Le Grand et Yves Pozzo di Borgo, délégués suppléants.

INTRODUCTION

La troisième partie de la session 2009 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a été marquée par de nombreuses interrogations quant au fonctionnement du Conseil de l'Europe et la place que détenait l'Assemblée au sein de cette organisation. Le débat sur l'élection du Secrétaire général a notamment cristallisé les inquiétudes d'une partie des parlementaires sur le poids effectif de l'Assemblée face au Comité des ministres et, par conséquent, dans la gouvernance du Conseil de l'Europe.

Ce questionnement interne survient alors que le 60 ^ème anniversaire de l'organisation s'apprête à être célébré et que la portée des travaux du Conseil de l'Europe souffre d'un manque de visibilité. La réactivité à l'actualité que l'Assemblée entend développer, comme en témoigne le débat sur la situation en Iran et la mise en avant de ses synergies avec des institutions internationales ou des organisations non gouvernementales mondiales, pourrait contribuer à renforcer l'écho de ses travaux. Son recentrage sur le triptyque originel - sauvegarde des droits de l'Homme, promotion de la démocratie et renforcement de l'État de droit - apparaît également comme une des pistes susceptibles d'éclairer d'un jour nouveau son action et conforter sa légitimité.

Le Conseil de l'Europe reste une organisation unique, dont l'objectif premier est de promouvoir l'État de droit et les libertés fondamentales sur l'ensemble du continent européen. L'Union européenne répond, elle, à d'autres logiques, utilisant de nombreux instruments, notamment commerciaux. Le débat sur le rétablissement du statut d'invité spécial à la Biélorussie est à cet égard révélateur des différences de démarche entre les deux organisations. Les droits de l'Homme impliquent des engagements forts, à l'image du moratoire sur l'application de la peine de mort que l'Assemblée souhaite voir imposer à la Biélorussie comme préalable à sa réintégration partielle.

Il est évident que la consolidation ou la modernisation des modèles démocratiques ne saurait occulter la réflexion entreprise par le Conseil sur l'acception contemporaine des droits de l'Homme. L'Assemblée parlementaire a ainsi parfaitement répondu à sa vocation de laboratoire d'idées à l'échelle continentale au cours de cette partie de session, au travers ses prises de position sur les énergies renouvelables, l'enseignement de l'histoire ou le financement du service public audiovisuel.

I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE

La délégation parlementaire française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe comprend vingt-quatre députés (douze titulaires et douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires et six suppléants)

A. LA DÉLÉGATION ET SON BUREAU

La délégation a vu sa composition modifiée suite à la démission de M. Dominique Le Mener, remplacé par Mme Christine Marin (Nord - UMP). La délégation s'approche désormais de la part de 30 % de femmes, recommandée par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Composition de la délégation en juin 2009

Membres titulaires
	Assemblée	Groupe assemblée	Groupe Conseil de l'Europe
M. Denis BADRÉ	Sénateur	UC	ADLE
M. Roland BLUM	Député	UMP	PPE/DC
M. Georges COLOMBIER	Député	UMP	PPE/DC
Mme Josette DURRIEU	Sénatrice	SOC	SOC
Mme Gisèle GAUTIER	Sénatrice	UMP	PPE/DC
Mme Claude GREFF	Députée	UMP	PPE/DC
M. Francis GRIGNON	Sénateur	UMP	PPE/DC
Mme Arlette GROSSKOST	Députée	UMP	PPE/DC
M. Denis JACQUAT	Député	UMP	SOC
M. Armand JUNG	Député	SRC	SOC
M. Jean-Pierre KUCHEIDA	Député	SRC	SOC
M. Jean-Paul LECOQ	Député	GDR	GUE
M. François LONCLE	Député	SRC	SOC
M. Jean-Pierre MASSERET	Sénateur	SOC	SOC
M. Jean-Claude MIGNON	Député	UMP	PPE/DC
M. Philippe NACHBAR	Sénateur	UMP	PPE/DC
M. Germinal PEIRO	Député	SRC	SOC
M. François ROCHEBLOINE	Député	NC	PPE/DC

Membres suppléants
	Assemblée	Groupe assemblée	Groupe Conseil de l'Europe
M. Laurent BÉTEILLE	Sénateur	UMP	PPE/DC
Mme Maryvonne BLONDIN	Sénatrice	SOC	SOC
M. Alain COUSIN	Député	UMP	PPE/DC
M. Bernard FOURNIER	Sénateur	UMP	PPE/DC
M. Jean-Claude FRÉCON	Sénateur	SOC	SOC
M. Paul GIACOBBI	Député	SRC	SOC
Mme Françoise HOSTALIER	Députée	UMP	PPE/DC
M. Michel HUNAULT	Député	NC	GDE
Mme Marietta KARAMANLI	Députée	SRC	SOC
M. Jean-François LE GRAND	Sénateur	UMP	PPE/DC
M. Noël MAMERE	Député	GDR	GUE
Mme Christine MARIN	Députée	UMP	PPE/DC
Mme Muriel MARLAND-MILITELLO	Députée	UMP	PPE/DC
M. Yves POZZO DI BORGO	Sénateur	UC	PPE/DC
M. Frédéric REISS	Député	UMP	PPE/DC
Mme Marie-Line REYNAUD	Députée	SRC	SOC
M. René ROUQUET	Député	SRC	SOC
M. André SCHNEIDER	Député	UMP	PPE/DC

La composition du bureau de la délégation est la suivante :

Président	M. Jean-Claude MIGNON	Député	UMP
Première vice-présidente	Mme Arlette GROSSKOST	Députée	UMP
Présidente déléguée pour l'UEO	Mme Josette DURRIEU	Sénatrice	SOC
Vice-présidents	M. Alain COUSIN	Député	UMP
	M. Jean-Claude FRÉCON	Sénateur	SOC
	Mme Gisèle GAUTIER	Sénatrice	UMP
	Mme Claude GREFF	Député	UMP
	M. Denis JACQUAT	Député	UMP
	M. Jean-Pierre KUCHEIDA	Député	SRC
	M. François LONCLE	Député	SRC
	M. Jean-Pierre MASSERET	Sénateur	SOC
	M. François ROCHEBLOINE	Député	NC
	M. André SCHNEIDER	Député	UMP