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Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er février 1984 et le 30 septembre 1984

Rapport d'information de MM. Jacques GENTON, Pierre MATRAJA, Amédée BOUQUEREL, Bernard BARBIER, Joseph RAYBAUD, Jean GARCIA et Marcel DAUNAY, fait au nom de la délégation du Sénat pour les communautés européennes n° 62 tome II (1984-1985) - 7 novembre 1984

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