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Travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire - 2012

Rapport d'information de Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe n° 429 (2011-2012) - 23 février 2012

L'élection à la présidence de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe de M. Jean-Claude Mignon (Seine-et-Marne - UMP), à l'ouverture de la session 2012, est venue couronner les efforts entrepris, sous son impulsion, par la délégation française pour s'investir plus efficacement au sein de l'Assemblée. Les interventions en séance publique, la prise de rapport ou le travail de fond effectué au sein des sous-commissions vient étayer ce constat. Cette stratégie d'influence est d'autant plus importante que le Conseil de l'Europe traverse une période charnière marquée à la fois par la réforme de son fonctionnement entreprise depuis deux ans, mais aussi par le débat sur l'amélioration du fonctionnement de la Cour européenne des droits de l'Homme, victime de son succès.

La réforme de la Cour, priorité de la présidence britannique du Conseil de l'Europe qui vient de s'ouvrir, était d'ailleurs au coeur des débats de la première partie de la session 2012. Si ce débat peut paraître au premier abord technique, les parlements nationaux ont cependant un rôle essentiel à jouer tant ils peuvent permettre la mise en oeuvre du principe de subsidiarité, essentiel au bon fonctionnement du système conventionnel.

Au-delà de la Cour et après une année 2011 marquée par le Printemps arabe et l'ouverture du Conseil de l'Europe à la Méditerranée, l'ordre du jour de la première partie de session est venu rappeler combien la démocratie restait encore un combat quotidien sur le continent européen, en Biélorussie bien évidement, mais aussi au sein d'États membres : Bosnie Herzégovine, Russie et Ukraine.

L'Assemblée parlementaire n'a pas pour autant abandonné son travail d'actualisation des droits de l'Homme entrepris depuis plusieurs années. Le droit de participer à la vie culturelle, indispensable au sein de sociétés européennes parfois tentées par le repli identitaire, a ainsi été mis en avant. L'Assemblée a également tenu à accompagner une nouvelle fois le combat en faveur des droits des femmes, en élaborant notamment une stratégie destinée à promouvoir la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique adoptée en mai dernier.

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