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TurcSur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire - 2012
23 février 2012 :
sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire - 2012
( rapport d'information )
- Par Mme Josette DURRIEU
au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe - Notice du document
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Rapport d'information n° 429 (2011-2012) de Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 23 février 2012
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- INTRODUCTION
- I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION
PARLEMENTAIRE
- II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE
DÉROULEMENT DE LA SESSION
- III. LES DROITS DE L'HOMME EN EUROPE ET DANS LE
MONDE
- A. OBSERVATION DES ÉLECTIONS LEGISLATIVES AU
MAROC
- B. LA SITUATION EN RUSSIE
- C. DÉBAT LIBRE
- D. LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
DÉMOCRATIQUES EN BOSNIE-HERZÉGOVINE
- E. LA SITUATION AU BÉLARUS
- F. INTERVENTION DE M. GRIGOL VASHADZE, MINISTRE DES
AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE LA GÉORGIE
- G. INTERVENTION DE MME TARJA HALONEN,
PRÉSIDENTE DE LA FINLANDE
- H. LE RESPECT DES OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DE LA
SERBIE
- I. LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
DÉMOCRATIQUES EN UKRAINE
- A. OBSERVATION DES ÉLECTIONS LEGISLATIVES AU
MAROC
- IV. LES NOUVEAUX ENJEUX DE LA PROTECTION DES DROITS
DE L'HOMME
- A. LE DROIT DE CHACUN DE PARTICIPER À LA VIE
CULTURELLE
- B. PROTÉGER LES DROITS HUMAINS ET LA
DIGNITÉ DE LA PERSONNE EN TENANT COMPTE DES SOUHAITS
PRÉCÉDEMMENT EXPRIMÉS PAR LES PATIENTS
- C. LA PROTECTION DES DROITS DES FEMMES
- D. LE TRANSFERT FORCÉ DE POPULATION :
UNE VIOLATION DES DROITS DE L'HOMME
- E. TENDANCES DÉMOGRAPHIQUES EN
EUROPE : TRANSFORMER LES DÉFIS EN OPPORTUNITÉS
- A. LE DROIT DE CHACUN DE PARTICIPER À LA VIE
CULTURELLE
- V. L'AVENIR DU CONSEIL DE L'EUROPE EN
DÉBAT
- I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION
PARLEMENTAIRE
- ANNEXES
- Annexe 1
Résolution 1856 (2012) - Garantir l'autorité et l'efficacité
de la Convention européenne des droits de l'Homme
- Recommandation 1991 (2012) - Garantir
l'autorité et l'efficacité de la Convention européenne des
droits de l'Homme
- Annexe 2
Recommandation 1990 (2012) - Le droit de chacun de participer à la vie culturelle
- Annexe 3
Résolution 1862 (2012) - Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
- Annexe 4
Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
