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Sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire - 2012

23 février 2012 : sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire - 2012 ( rapport d'information )

III. LES DROITS DE L'HOMME EN EUROPE ET DANS LE MONDE

A. OBSERVATION DES ÉLECTIONS LEGISLATIVES AU MAROC

La mission parlementaire d'observation des élections législatives au Maroc organisées le 25 novembre dernier, a présenté ses conclusions devant l'Assemblée. La commission ad hoc de l'Assemblée parlementaire a relevé que ce scrutin s'était déroulé dans une atmosphère relativement paisible, les électeurs pouvant effectuer leur choix librement. L'analphabétisme qui concerne entre 40 et 60 % de la population constituait cependant un obstacle de taille.

La mission note la qualité du travail effectué durant la campagne par la Haute Autorité de la Communication audiovisuelle et le Conseil national des droits de l'Homme du Maroc. La couverture médiatique a, d'ailleurs, été jugée globalement équitable.

Mme Josette Durrieu (Hautes-Pyrénées - SOC), qui a participé à la mission d'observation, a souhaité apporter son éclairage sur ces élections :

« Au Maroc, le parti islamiste dit modéré est arrivé en tête, mais n'oublions pas que la participation n'a été que de 45 %. Le roi a maîtrisé parfaitement la situation. Il a suscité la création de certaines formations politiques qui étaient celles du Palais, comme la coalition dite du G8 et il a bien réagi aux événements : événements de février, discours en mars, référendum constitutionnel en juillet, législatives en novembre.

Le pays a mis en place un régime monarchique dit parlementaire. Le Premier ministre, issu de la majorité, est chef du gouvernement, le roi reste le chef du Conseil des ministres et Commandeur des croyants.

Il s'agit malgré tout d'une évolution favorable, au moment où le Maroc est devenu Partenaire pour la démocratie du Conseil de l'Europe. Je me réjouis de cette situation, même si nous devons rester vigilants ».

La commission ad hoc appelle de ses voeux un renforcement de la coopération avec le Parlement marocain qui bénéficie du statut de Partenaire pour la démocratie depuis juin dernier.

B. LA SITUATION EN RUSSIE

1. Observation des élections en Russie

La commission ad hoc chargée de l'observation des élections législatives organisées le 4 décembre dernier en Russie a présenté ses conclusions devant l'Assemblée parlementaire. Si elle ne remet pas en cause la qualité de l'organisation du vote en tant que telle, elle relève de nombreuses irrégularités au cours du processus de dépouillement, marqué par la violation de certaines règles élémentaires et des bourrages d'urnes. Plus de 2 000 allégations d'irrégularités ont été mises en avant.

La mission d'observation souligne dans ses conclusions que le cadre juridique entourant les élections a été amélioré : l'accès à la presse a été plus ouvert alors que les partis ont pu organiser plus de réunions. Elle pointe cependant le maintien de procédures complexes et sujettes à interprétation, notamment en ce qui concerne les rassemblements électoraux.

La commission ad hoc note, en outre, que le refus d'enregistrement opposé à certains partis a restreint la concurrence politique. La mission d'observation insiste sur le fait que dans un cas, la Cour européenne des droits de l'Homme a statué que la dissolution par l'État d'un parti politique était disproportionnée et constituait une ingérence illégale dans le fonctionnement d'une formation politique. Aucune suite n'a été, pour l'heure, donnée à cet arrêt.

La commission ad hoc insiste sur le fait que la compétition a été biaisée en faveur du parti au pouvoir : la plupart des médias aurait ainsi fait campagne en sa faveur alors que les autorités administratives n'ont pas agi en toute indépendance à l'occasion de ce scrutin.

L'annonce des résultats a été suivie au mois de décembre de nombreuses manifestations contre le pouvoir en place de part et d'autre de la Fédération de Russie.

Mme Josette Durrieu (Hautes-Pyrénées - SOC), qui a participé à la mission d'observation, a souhaité relever à cet égard les changements perceptibles dans le pays :

« S'agissant de la Russie, beaucoup de choses ont été dites. Incontestablement, il y a eu des irrégularités, j'en ai été témoin, à l'ouverture des urnes comme au moment du dépouillement. Passant de 64 % à moins de 50 %, le système Poutine-Medvedev est affaibli. Pour autant, l'opposition n'est pas organisée, les personnalités qui émergent sont nouvelles et issues de partis qui ne sont pas représentés à la Douma, il n'y a pas de programme et il reste du temps d'ici l'élection présidentielle du 4 mars.

En conséquence, je ne crois pas que M. Poutine soit en danger pour la présidentielle du 4 mars. Au demeurant, le mouvement est lancé et il est important que nous soyons extrêmement vigilants. Nous devons faire sentir que le Conseil de l'Europe est un observateur objectif mais sévère.

La société civile a enfin l'air de vouloir se faire entendre et un mouvement démocratique émerge ; il était temps que ce pays se positionne sur ce thème de la démocratie, un thème que la Russie semble avoir du mal à intégrer. Je forme des voeux pour l'élection présidentielle et l'avenir de ce pays. »

La commission ad hoc souhaite que les élections présidentielles du 4 mars prochain puissent se dérouler dans un autre climat et appelle de ses voeux une véritable réforme des structures administratives censées encadrer les élections, afin de renforcer sa neutralité.