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Sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire - 2012

23 février 2012 : sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire - 2012 ( rapport d'information )

F. INTERVENTION DE M. GRIGOL VASHADZE, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE LA GÉORGIE

M. Grigol Vashadze, ministre des Affaires étrangères de la Géorgie, a tenu, dans son propos introductif devant l'Assemblée parlementaire, à rappeler les liens qui existent entre son pays et le Conseil de l'Europe depuis son adhésion en 1999. Le conflit avec la Russie en 2008 a été l'occasion, selon lui, de renforcer cette coopération, l'inscription récurrente de cette question à l'ordre du jour de l'Assemblée constituant un moyen de pression indéniable sur Moscou en vue de tenter de trouver une solution.

Le ministre a ensuite souligné les efforts menés par son pays depuis la Révolution des roses pour conforter son ancrage démocratique et européen. Le cadre électoral a été, selon lui, amélioré alors que la société civile et les médias bénéficient d'une très grande liberté. La lutte contre la corruption s'inspire, de son côté, des recommandations du Groupe d'États contre la Corruption (GRECO). Des progrès ont également été enregistrés en ce qui concerne l'intégration des minorités ethniques.

Le renforcement de la coopération avec l'Union européenne fait aujourd'hui figure de priorité. L'ouverture des négociations en vue d'un accord de libre-échange devrait être suivie prochainement d'une annonce concernant l'ouverture de négociations sur la libéralisation des visas. La Géorgie est, par ailleurs, membre du Partenariat oriental de l'Union européenne.

M. Vashadze a, enfin, souligné l'importance géopolitique de son pays, la Géorgie reliant l'Europe à l'Asie centrale. Tbilissi n'entend pas, néanmoins, se servir de cette position et veut être un partenaire fiable, notamment dans le domaine énergétique. Les projets Nabucco et l'oléoduc transcaspien pourraient ainsi être installés sur son territoire.

Mme Josette Durrieu (Hautes-Pyrénées - SOC) a souhaité interroger, au nom du groupe socialiste, le ministre sur deux points :

« Monsieur le ministre, pourquoi votre pays a-t-il levé son opposition à l'adhésion de la Russie à l'Organisation mondiale du commerce, ce dont chacun ne peut que se féliciter ?

Par ailleurs, il semble qu'à l'occasion des dernières élections, des bureaux de vote aient été installés par les Russes dans les régions séparatistes d'Ossétie du Sud et d'Abkhazie. Etait-ce avec ou sans votre accord ? Je vous remercie pour vos réponses. »

M. Vashadze lui a répondu :

« Nous avons mené les négociations à Genève dans un esprit positif. Le fait que la Russie soit membre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce est favorable aussi bien à l'économie russe que géorgienne. Je suis heureux de vous dire que, finalement, nous avons pu mener un dialogue constructif et professionnel avec la délégation russe, grâce à la médiation inestimable de nos collègues suisses. Nous sommes parvenus à l'objectif attendu de tous, y compris de l'OMC. Il est important de faire un pas positif qui puisse nous servir de base pour établir, si ce n'est une meilleure relation, pour le moins une meilleure compréhension entre nos deux pays. Malheureusement, celle-ci se fait encore attendre.

Quant à nos territoires occupés en Abkhazie et en Ossétie du Sud, c'est à dessein que nous avons souhaité vider cette question de sa teneur politique. Nous avons voulu adopter une approche neutre. Notre diplomatie a atteint son objectif. Nous avons pu obtenir le même régime du point de vue des tarifs douaniers et des taxes sur les frontières avec la Russie, y compris sur les portions correspondant à ces territoires occupés. »

M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UCR) a souhaité revenir sur les élections qui se sont déroulées en Ossétie du Sud :

« J'ai bien entendu, Monsieur le ministre, les réponses que vous avez formulées s'agissant de l'Ossétie du Sud, mais il n'en reste pas moins qu'une crise sans précédent a fait suite aux élections qui s'y sont déroulées - entre deux candidats d'ailleurs pro-russes. Peuvent-elles avoir un impact sur les pourparlers de Genève ? Constituent-elles un nouvel élément de blocage ou de tension ou peuvent-elles être l'occasion, au contraire, d'inaugurer un dialogue ? »

Le ministre lui a répondu :

« Nous sommes disposés, je l'ai dit, à discuter de tous les problèmes qui se posent avec la Fédération de Russie. Le problème, c'est que cette dernière ne reconnaît pas les autorités élues de notre pays et qu'il en sera de même après les élections qui doivent se dérouler en 2012 et 2013. La reconnaissance de l'indépendance des territoires occupés, le 26 août 2011, a pourtant jeté ces derniers et la Géorgie dans son ensemble dans une situation juridique catastrophique.

De surcroît, nos partenaires ne veulent pas respecter les exigences de la communauté internationale alors qu'il n'existe pas d'autres manières de procéder : voilà l'impasse dans laquelle nous nous situons ! »