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Sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire - 2012

23 février 2012 : sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire - 2012 ( rapport d'information )

II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA SESSION

A. ORDRE DU JOUR DE LA PREMIÈRE PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2012

Lundi 23 janvier 2012

- Observation des élections législatives en Russie ;

- Observation des élections législatives au Maroc ;

- Communication de M. Thorbjørn Jagland, Secrétaire général du Conseil de l'Europe ;

- Débat libre.

Mardi 24 janvier 2012

- Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine ;

- Communication du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire, présentée par M. David Lidington, ministre pour l'Europe du Royaume-Uni, président du Comité des Ministres ;

- Le droit de chacun de participer à la vie culturelle, précédé d'une intervention de Mme Irina Bokova, directrice générale de l'UNESCO ;

- Garantir l'autorité et l'efficacité de la Convention européenne des droits de l'Homme.

Mercredi 25 janvier 2012

- La situation au Bélarus ;

- Intervention de M. Grigol Vashadze, ministre des Affaires étrangères de Géorgie ;

- Intervention de Mme Tarja Halonen, présidente de la Finlande ;

- Intervention de M. David Cameron, Premier ministre du Royaume-Uni ;

- Le respect des obligations et engagements de la Serbie ;

- Protéger les droits humains et la dignité de la personne en tenant compte des souhaits précédemment exprimés par les patients.

Jeudi 26 janvier 2012

- Débat d'actualité : la Fédération de Russie entre deux élections ;

- Rapport annuel d'activité 2011 du Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, précédé d'une intervention de M. Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe ;

- Débat sur les droits des femmes dans le monde et la lutte contre la violence à l'égard des femmes, précédé d'une intervention de Mme Michelle Bachelet, Secrétaire générale adjointe des Nations unies et directrice exécutive d'ONU Femmes ;

- Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine.

Vendredi 27 janvier 2012

- Le transfert forcé de population : une violation des droits de l'Homme ;

- Tendances démographiques en Europe : transformer les défis en opportunités.

B. TEXTES ADOPTÉS

Le Règlement de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe distingue trois types de textes : les avis, les recommandations et les résolutions :

- aux termes de l'article 24.1.a, une recommandation consiste en une proposition de l'Assemblée adressée au Comité des Ministres, dont la mise en oeuvre échappe à la compétence de l'Assemblée mais relève des gouvernements ;

- définie à l'article 24.1.b, une résolution exprime une décision de l'Assemblée sur une question de fond, dont la mise en oeuvre relève de sa compétence, ou un point de vue qui n'engage que sa responsabilité ;

- les avis répondent aux demandes qui sont soumises à l'Assemblée par le Comité des Ministres concernant l'adhésion de nouveaux États membres au Conseil de l'Europe, mais aussi les projets de conventions, le budget ou la mise en oeuvre de la Charte sociale.

Texte

Document

Commission des questions politiques et de la démocratie

La situation au Bélarus

Rapporteur : M. Andres Herkel (Estonie - PPE-DC)

· Résolution n°1857

· Recommandation n°1992

Commission des questions juridiques et des droits de l'Homme

Garantir l'autorité et l'efficacité de la Convention européenne des droits de l'Homme

Rapporteure : Mme Marie-Louise Bemelmans-Videc (Pays-Bas - PPE/DC)

· Résolution n°1856

· Recommandation n°1991

Le transfert forcé de population : une violation des droits de l'Homme

Rapporteur : M. Egidijus Vareikis (Lituanie - PPE/DC)

· Résolution n°1863

Commission des questions sociales, de la santé et de la famille

Protéger les droits humains et la dignité de la personne en tenant compte des souhaits précédemment exprimés par les patients

Rapporteur : M. Jordi Xuclà i Costa (Espagne - ADLE)

· Résolution n°1859

· Recommandation n°1993

Commission de la culture, de la science et de l'éducation et des médias

Le droit de chacun de participer à la vie culturelle

Rapporteure : Mme Muriel Marland-Militello (France - PPE/DC)

· Recommandation n°1990

Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

Tendances démographiques en Europe : transformer les défis en opportunité

Rapporteur : Nursuna Memecan (Turquie - ADLE)

· Résolution n°1864

Commission sur l'égalité et la non-discrimination

Faire progresser les droits des femmes dans le monde

Rapporteure : Mme Lydie Err (Luxembourg - SOC)

· Résolution n°1860

Promouvoir la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique

Rapporteur : M. José Mendes Bota (Portugal - PPE/DC)

· Résolution n°1861

Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine

Rapporteurs : Mme Karin S. Woldseth (Norvège - GDE) et M. Jean-Claude Mignon (France - PPE/DC)

· Résolution n°1855

Le respect des obligations et des engagements de la Serbie

Rapporteurs : MM. Davit Harutyunyan (Arménie - GDE) et Indrek Saar (Estonie - SOC)

· Résolution n°1858

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

Rapporteures : Mme Mailis Reps (Estonie - ADLE) et Marietta de Pourbaix-Lundin (Suède - PPE/DC)

· Résolution n°1862

Le texte intégral des rapports, avis, comptes rendus des débats de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, ainsi que les textes adoptés, sont consultables sur le site : http://assembly.coe.int