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Sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire - 2012

23 février 2012 : sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire - 2012 ( rapport d'information )

N° 429

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012

Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 février 2012

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom des délégués élus par le Sénat (1), sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire - 2012 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement,

Par Mme Josette DURRIEU,

Sénatrice.

(1) Cette délégation est composée de : MM. Jean-Marie Bockel, Éric Bocquet, Mme Josette Durrieu, MM. Jean-Claude Frécon, Jean-Louis Lorrain, Philippe Nachbar, délégués titulaires ; Mmes Maryvonne Blondin, Bernadette Bourzai, MM. Bernard Fournier, Jacques Legendre, Jean-Pierre Michel, Yves Pozzo di Borgo, délégués suppléants.

SOMMAIRE

Pages

INTRODUCTION 7

INTRODUCTION 7

I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE 9

A. LA DÉLÉGATION ET SON BUREAU 9

B. INITIATIVE DE SES MEMBRES ET NOMINATIONS 11

C. RENCONTRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE 18

II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA SESSION 19

A. ORDRE DU JOUR DE LA PREMIÈRE PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2012 19

B. TEXTES ADOPTÉS 21

C. INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS 24

III. LES DROITS DE L'HOMME EN EUROPE ET DANS LE MONDE 27

A. OBSERVATION DES ÉLECTIONS LEGISLATIVES AU MAROC 27

B. LA SITUATION EN RUSSIE 28

1. Observation des élections en Russie 28

2. Débat d'actualité : la Russie entre deux élections 29

C. DÉBAT LIBRE 31

D. LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES EN BOSNIE-HERZÉGOVINE 35

E. LA SITUATION AU BÉLARUS 37

F. INTERVENTION DE M. GRIGOL VASHADZE, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE LA GÉORGIE 40

G. INTERVENTION DE MME TARJA HALONEN, PRÉSIDENTE DE LA FINLANDE 42

H. LE RESPECT DES OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DE LA SERBIE 43

I. LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES EN UKRAINE 46

IV. LES NOUVEAUX ENJEUX DE LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME 51

A. LE DROIT DE CHACUN DE PARTICIPER À LA VIE CULTURELLE 51

B. PROTÉGER LES DROITS HUMAINS ET LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE EN TENANT COMPTE DES SOUHAITS PRÉCÉDEMMENT EXPRIMÉS PAR LES PATIENTS 63

C. LA PROTECTION DES DROITS DES FEMMES 67

1. Faire progresser les droits des femmes dans le monde 67

2. Promouvoir la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique 72

D. LE TRANSFERT FORCÉ DE POPULATION : UNE VIOLATION DES DROITS DE L'HOMME 73

E. TENDANCES DÉMOGRAPHIQUES EN EUROPE : TRANSFORMER LES DÉFIS EN OPPORTUNITÉS 75

V. L'AVENIR DU CONSEIL DE L'EUROPE EN DÉBAT 77

A. COMMUNICATION DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CONSEIL DE L'EUROPE 77

B. LA PRÉSIDENCE BRITANNIQUE DU CONSEIL DE L'EUROPE 78

1. Communication du Comité des Ministres 78

2. Intervention de M. David Cameron, Premier ministre du Royaume-Uni 79

C. GARANTIR L'AUTORITÉ ET L'EFFICACITÉ DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME 81

D. RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2011 DU COMMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME 91

ANNEXES 95

Annexe 1 Résolution 1856 (2012) - Garantir l'autorité et l'efficacité de la Convention européenne des droits de l'Homme 97

Recommandation 1991 (2012) - Garantir l'autorité et l'efficacité de la Convention européenne des droits de l'Homme 99

Annexe 2 Recommandation 1990 (2012) - Le droit de chacun de participer à la vie culturelle 101

Annexe 3 Résolution 1862 (2012) - Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine 111

Annexe 4 Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique 117

INTRODUCTION

L'élection à la présidence de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe de M. Jean-Claude Mignon (Seine-et-Marne - UMP), à l'ouverture de la session 2012, est venue couronner les efforts entrepris, sous son impulsion, par la délégation française pour s'investir plus efficacement au sein de l'Assemblée. Les interventions en séance publique, la prise de rapport ou le travail de fond effectué au sein des sous-commissions vient étayer ce constat. Cette stratégie d'influence est d'autant plus importante que le Conseil de l'Europe traverse une période charnière marquée à la fois par la réforme de son fonctionnement entreprise depuis deux ans, mais aussi par le débat sur l'amélioration du fonctionnement de la Cour européenne des droits de l'Homme, victime de son succès.

La réforme de la Cour, priorité de la présidence britannique du Conseil de l'Europe qui vient de s'ouvrir, était d'ailleurs au coeur des débats de la première partie de la session 2012. Si ce débat peut paraître au premier abord technique, les parlements nationaux ont cependant un rôle essentiel à jouer tant ils peuvent permettre la mise en oeuvre du principe de subsidiarité, essentiel au bon fonctionnement du système conventionnel.

Au-delà de la Cour et après une année 2011 marquée par le Printemps arabe et l'ouverture du Conseil de l'Europe à la Méditerranée, l'ordre du jour de la première partie de session est venu rappeler combien la démocratie restait encore un combat quotidien sur le continent européen, en Biélorussie bien évidement, mais aussi au sein d'États membres : Bosnie-Herzégovine, Russie et Ukraine.

L'Assemblée parlementaire n'a pas pour autant abandonné son travail d'actualisation des droits de l'Homme entrepris depuis plusieurs années. Le droit de participer à la vie culturelle, indispensable au sein de sociétés européennes parfois tentées par le repli identitaire, a ainsi été mis en avant. L'Assemblée a également tenu à accompagner une nouvelle fois le combat en faveur des droits des femmes, en élaborant notamment une stratégie destinée à promouvoir la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique adoptée en mai dernier.

I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE

A. LA DÉLÉGATION ET SON BUREAU

La délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe comprend vingt-quatre députés (douze titulaires et douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires et six suppléants).

Elle a vu sa composition modifiée à l'occasion du renouvellement sénatorial du 25 septembre dernier. A la faveur de celui-ci, Mme Bernadette Bourzai (Corrèze - SOC) et MM. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UCR), Eric Bocquet (Nord - CRC), Jacques Legendre (Nord - UMP), Jean-Louis Lorrain (Haut-Rhin - UMP) et Jean-Pierre Michel (Haute-Saône - SOC) ont intégré la délégation.

Composition de la délégation en janvier 2012

Membres titulaires

 

Assemblée

Groupe

Assemblée

Groupe

Conseil de l'Europe

       

M. Roland BLUM

Député

UMP

PPE/DC

M. Jean-Marie BOCKEL

Sénateur

UCR

PPE/DC

M. Éric BOCQUET

Sénateur

CRC

GUE

M. Georges COLOMBIER

Député

UMP

PPE/DC

Mme Josette DURRIEU

Sénatrice

SOC

SOC

M. Jean-Claude FRÉCON

Sénateur

SOC

SOC

Mme Arlette GROSSKOST

Députée

UMP

PPE/DC

M. Denis JACQUAT

Député

UMP

SOC

M. Armand JUNG

Député

SRC

SOC

M. Jean-Pierre KUCHEIDA

Député

SRC

SOC

M. Jean-Paul LECOQ

Député

GDR

GUE

M. François LONCLE

Député

SRC

SOC

M. Jean-Louis LORRAIN

Sénateur

UMP

PPE/DC

Mme Muriel MARLAND-MILITELLO

Députée

UMP

PPE/DC

M. Jean-Claude MIGNON

Député

UMP

PPE/DC

M. Philippe NACHBAR

Sénateur

UMP

PPE/DC

M. François ROCHEBLOINE

Député

NC

PPE/DC

M. René ROUQUET

Député

SRC

SOC

Membres suppléants

 

Assemblée

Groupe

assemblée

Groupe

Conseil de l'Europe

       

Mme Maryvonne BLONDIN

Sénatrice

SOC

SOC

Mme Bernadette BOURZAI

Sénatrice

SOC

SOC

M. Alain COUSIN

Député

UMP

PPE/DC

M. Bernard FOURNIER

Sénateur

UMP

PPE/DC

Mme Annick GIRARDIN

Députée

SRC

SOC

Mme Françoise HOSTALIER

Députée

UMP

PPE/DC

Mme Marietta KARAMANLI

Députée

SRC

SOC

M. Jacques LEGENDRE

Sénateur

UMP

PPE/DC

M. Noël MAMERE

Député

GDR

GUE

Mme Christine MARIN

Députée

UMP

PPE/DC

M. Jean-Pierre MICHEL

Sénateur

SOC

SOC

M. Germinal PEIRO

Député

SRC

SOC

M. Yves POZZO DI BORGO

Sénateur

UCR

PPE/DC

M. Frédéric REISS

Député

UMP

PPE/DC

Mme Marie-Line REYNAUD

Députée

SRC

SOC

M. Rudy SALLES

Député

NC

PPE

M. André SCHNEIDER

Député

UMP

PPE/DC

Mme Marie-Jo ZIMMERMANN

Députée

UMP

PPE/DC

M. Jean-Claude Mignon (Seine-et-Marne - UMP) ayant été élu président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Mme Arlette Grosskost (Haut-Rhin - UMP) a été désignée par ses pairs pour lui succéder à la tête de la délégation française. Le Bureau de la délégation a, par ailleurs, été modifié afin de tenir compte du renouvellement sénatorial. Sa composition est désormais la suivante :

Présidente

Mme Arlette GROSSKOST

Députée

UMP

Première vice-présidente

Mme Josette DURRIEU

Sénatrice

SOC

       

Vice-présidents

M. Jean-Marie BOCKEL

Sénateur

UCR

 

M. Jean-Claude FRÉCON

Sénateur

SOC

 

M. Denis JACQUAT

Député

UMP

 

M. Jean-Pierre KUCHEIDA

Député

SRC

 

M. Jacques LEGENDRE

Sénateur

UMP

 

M. François LONCLE

Député

SRC

 

Mme Christine MARIN

Députée

UMP

 

Mme Muriel MARLAND-MILITELLO

Députée

UMP

 

M. François ROCHEBLOINE

Député

NC

 

M. André SCHNEIDER

Député

UMP