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Sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire - 2012

23 février 2012 : sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire - 2012 ( rapport d'information )

V. L'AVENIR DU CONSEIL DE L'EUROPE EN DÉBAT

A. COMMUNICATION DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CONSEIL DE L'EUROPE

Le Secrétaire général du Conseil de l'Europe est invité par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe à communiquer devant elle lors de chaque première partie de la session annuelle.

M. Thorbjørn Jagland a introduit son propos en rappelant les principales réalisations de l'année 2011, qu'il s'agisse des nouvelles conventions adoptées par l'Organisation - convention sur la prévention et lutte contre la violence faites aux femmes et la violence domestique et convention relative aux activités criminelles - ou de la mise en oeuvre effective du programme dédié à l'aide des Roms, en coopération avec l'Union européenne. Le lancement d'une véritable politique de voisinage à destination de la Méditerranée mais aussi de l'Asie centrale constitue également, selon le Secrétaire général, une réussite de l'année passée. Ces différents éléments témoignent d'un renforcement de la réactivité de l'Organisation. Celui-ci a été permis par la réorganisation du Conseil de l'Europe.

Des inquiétudes pèsent encore sur l'Organisation, dans un contexte budgétaire marqué par une diminution de la dépense publique. M. Jagland a souligné la menace d'une « renationalisation » qui pèse de part et d'autre du continent sur la politique européenne. La poursuite de la réforme des institutions européennes et leur ouverture, via notamment une amélioration de leur visibilité auprès des jeunes, apparaissent ainsi indispensables. Ce travail de modernisation s'impose également pour pouvoir répondre aux défis que pose la mondialisation en matière de droits de l'Homme.

Dans ce domaine, la transparence en matière électorale, la liberté des médias, l'indépendance et l'efficacité du pouvoir judiciaire doivent être renforcées. Les élections russes, arméniennes, géorgiennes et ukrainiennes à venir constitueront, à cet égard, de bons tests. Le débat sur la liberté des médias rejoint celui de leur indépendance financière et s'avère prégnant au sein de tous les pays du Conseil de l'Europe. Le procès dirigé contre l'ancienne Premier ministre ukrainienne Ioulia Timochenko vient, quant à lui, souligner les progrès restant à faire dans le domaine judiciaire. Au-delà, une attention particulière sera portée à la Hongrie et à son nouveau projet de Constitution.

La Cour européenne des droits de l'Homme doit, elle aussi, voir la réforme de son fonctionnement poursuivie. Elle reste indissociable, selon le Secrétaire général, de la mise en oeuvre des normes conventionnelles en droit interne. Le mécanisme européen de contrôle démocratique en Europe sera, lui, terminé, dès lors que l'Union européenne aura adhéré à la Convention européenne des droits de l'Homme.