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Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2010

Rapport d'information de Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe n° 336 (2009-2010) - 25 février 2010

2010 est une année charnière pour le Conseil de l'Europe : présentation des orientations de la réforme du Conseil de l'Europe voulue par le nouveau Secrétaire Général, M. Thorbjørn Jagland, élu en septembre dernier, élection pour la première fois d'un parlementaire turc à la présidence de l'Assemblée parlementaire, ratification par la Russie du protocole n°14 à la Convention européenne des droits de l'Homme qui devrait permettre un désengorgement progressif de la Cour et annonce d'une réforme en profondeur du Conseil de l'Europe en vue de renforcer son rôle politique. A ces éléments, il convient d'ajouter la réunion de la conférence interministérielle de Laeken les 18 et 19 février réunissant les États membres autour de l'avenir de la Cour européenne des droits de l'Homme.

La délégation française entend accompagner le nécessaire travail de réforme impliqué par un tel projet. Elle milite d'ores et déjà au sein des assemblées dont elle est issue pour une meilleure reconnaissance de la qualité des travaux du Conseil de l'Europe et la modernité du message de celui-ci. Si elle conçoit que des préoccupations budgétaires puissent conditionner l'impératif de réforme affiché, elle n'entend pas pour autant cautionner une dégradation des conditions de travail au sein de son Assemblée parlementaire.

La réforme doit déboucher sur un légitime recentrage sur « le coeur de métier » du Conseil : primauté de l'État de droit, suivi des institutions démocratiques et respect des droits de l'Homme mais aussi pérenniser les activités aux quelles il apporte une réelle valeur ajoutée. Le programme de la première partie de session de 2010 souligne combien ces trois thèmes relèvent de l'actualité au regard de la situation des migrants placés en rétention administrative, des difficultés pour les réfugiés à exercer effectivement leur droit au retour ou des crises politiques que traversent la Bosnie-Herzégovine ou l'Albanie. De nouveaux enjeux tendent de surcroît à apparaître, comme l'ont montré les débats sur la liberté dans les médias ou le phénomène de traite des êtres humains.

Le combat en faveur des droits de l'Homme demeure une préoccupation constante. Le Conseil de l'Europe possède, à cet égard, une légitimité en la matière qu'il convient de conforter.

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