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Le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne

Rapport d'information de M. François MARC, fait au nom de la commission des affaires européennes n° 738 (2010-2011) - 6 juillet 2011

Le 29 juin 2011, la Commission européenne a publié ses propositions pour le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (UE), ouvrant ainsi la grande négociation sur cet encadrement des budgets européens pour les années 2014 à 2020. Il s'agit du quatrième exercice de ce type depuis la création, en 1988, de ce qui s'appelait alors les perspectives financières. Mais il s'agit d'une négociation exceptionnelle puisqu'elle sera la première à 27 États membres et qu'elle intervient dans un contexte très tendu de crise économique et monétaire au sein de l'UE qui rend les États membres particulièrement frileux.

Il n'est pas difficile de présager que ces circonstances vont rendre particulièrement difficile l'obtention de l'unanimité au Conseil, sans laquelle le cadre financier ne peut être adopté. De surcroît, la procédure issue du traité de Lisbonne prévoit aussi l'approbation du Parlement européen, lequel n'a pas attendu pour faire entendre sa voix sur ce dossier stratégique pour l'avenir de l'UE.

Le cadre financier de l'UE présente une grande inertie en raison du poids des deux principales politiques, la politique agricole commune et la politique de cohésion, ce qui implique de financer, avec le quart du budget européen, la stratégie Europe 2020, les nouvelles compétences de l'UE issues du traité de Lisbonne et ses engagements internationaux.

Comment résoudre la quadrature du cercle ? Si l'UE ne peut dépenser plus, il lui faut dépenser mieux. Mais comment dynamiser la dépense européenne, qui devrait se trouver quasiment gelée à moins que ne soit créée une véritable ressource propre ?

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