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TurcSur le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne
6 juillet 2011 :
sur le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne
( rapport d'information )
- Par M. François MARC
au nom de la commission des affaires européennes - Notice du document
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Rapport d'information n° 738 (2010-2011) de M. François MARC, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 6 juillet 2011
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- INTRODUCTION
- CHAPITRE I : UN CADRE FINANCIER TRÈS
CONTRAINT ET PRÉSENTANT UNE FORTE INERTIE
- CHAPITRE II : UN QUART DU FUTUR CADRE
FINANCIER POUR FINANCER LES AMBITIONS NOUVELLES ET LES ENGAGEMENTS DE
L'UE
- CHAPITRE III : UNE SEULE ISSUE,
DÉPENSER MIEUX ?
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE 1 : DÉTAIL DU CADRE FINANCIER
2014-2020 PROPOSÉ PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE
- ANNEXE 2 : LETTRE ADRESSÉE LE 18
DÉCEMBRE 2010 AU PRÉSIDENT DE LA COMMISSION
EUROPÉENNE
- ANNEXE 3 : LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
