Rapport d'information n° 738 (2010-2011) de M. François MARC , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 6 juillet 2011
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INTRODUCTION
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CHAPITRE I : UN CADRE FINANCIER TRÈS
CONTRAINT ET PRÉSENTANT UNE FORTE INERTIE
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CHAPITRE II : UN QUART DU FUTUR CADRE
FINANCIER POUR FINANCER LES AMBITIONS NOUVELLES ET LES ENGAGEMENTS DE
L'UE
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CHAPITRE III : UNE SEULE ISSUE,
DÉPENSER MIEUX ?
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE 1 : DÉTAIL DU CADRE FINANCIER
2014-2020 PROPOSÉ PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE
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ANNEXE 2 : LETTRE ADRESSÉE LE 18
DÉCEMBRE 2010 AU PRÉSIDENT DE LA COMMISSION
EUROPÉENNE
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ANNEXE 3 : LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES