ANNEXE 1 : DÉTAIL DU CADRE FINANCIER 2014-2020 PROPOSÉ PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE
Source: Commission européenne - COM(2011) 500 final
ANNEXE 2 : LETTRE ADRESSÉE LE 18 DÉCEMBRE 2010 AU PRÉSIDENT DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
ANNEXE 3 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
A Bruxelles
- M. Alain LAMASSOURE, ancien ministre, président de la commission des budgets du Parlement européen ;
- S.E. M. Philippe ETIENNE, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, accompagné de M. Philippe LONNE, conseiller en charge du suivi et de l'exécution du budget et du cadre financier pluriannuel à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne ;
- M. Hervé JOUANJEAN, directeur général de la DG Budget de la Commission européenne.
A Paris
- M. Gilles BRIATTA, Secrétaire général aux affaires européennes et conseiller Europe auprès du Premier ministre.