II. DÉGELER LES DÉPENSES GRÂCE À LA CRÉATION D'UNE VÉRITABLE RESSOURCE PROPRE
Il n'est pas impossible d'imaginer « dégeler » les moyens financiers à disposition de l'UE en créant enfin une nouvelle ressource propre, ce qui permettrait d'affranchir la négociation sur les dépenses, du raisonnement des États membres en termes de «juste retour» et de soldes nets.
Votre commission des affaires européennes a confié à Pierre Bernard-Raymond le soin de travailler sur cette option ; il devrait présenter ses travaux à l'automne à votre commission, après avoir analysé les récentes propositions que vient de faire en la matière la Commission européenne, à l'occasion de la présentation du cadre financier pluriannuel 25 ( * ) .
Pour sa part, votre rapporteur tient simplement à se féliciter du soutien que la Commission apporte à l'appel lancé par le Parlement européen en faveur d'une conférence interparlementaire, avec les parlements nationaux , pour débattre sérieusement de la question des ressources propres de l'UE. Votre rapporteur juge en effet que le Parlement français, et en son sein le Sénat, ne saurait rester à l'écart du processus de décision sur les modalités de financement du budget de l'UE, à la fois parce qu'elle engage les budgets nationaux et parce qu'elle conditionne fondamentalement l'avenir du projet européen.
* *
*
A l'examen, il apparaît à votre rapporteur que le défi de ce cadre financier pluriannuel est de traverser la tempête financière en sauvegardant modestement ce qui peut l'être . Si l'UE affiche des ambitions mais ne se donne pas les moyens de les réaliser, la distance entre l'UE et les citoyens européens risque encore de s'accroître. Votre commission des affaires européennes entend donc défendre une vision de moyen terme au-delà des strictes considérations comptables.
N'ayant pu, vu les délais, que réagir à chaud par rapport aux propositions de la Commission européennes présentées il y a quelques jours, votre rapporteur estime qu'il serait utile d'approfondir le sujet à l'automne afin que la commission des affaires européennes détermine les points durs qu'elle souhaiterait voir préserver dans la longue négociation qui s'annonce.
* 25 La Commission européenne propose de créer une nouvelle ressource assise sur la TVA et une autre sur les transactions financières.