Dialogue avec la Commission européenne sur la subsidiarité

Rapport d'information de M. Hubert HAENEL, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne n° 88 (2007-2008) - 21 novembre 2007

Depuis un an, les parlements nationaux ont la possibilité de dialoguer directement avec la Commission européenne afin de veiller au respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Ce rapport dresse un bilan de ce dialogue auquel la délégation du Sénat pour l'Union européenne a participé activement.

Ce rapport est également disponible en langue anglaise ( http://www.senat.fr/noticerap/2007/r07-088-notice.html )