Dialogue avec la Commission européenne sur la subsidiarité
21 novembre 2007 :
Dialogue avec la Commission européenne sur la subsidiarité
( rapport d'information )
- Par M. Hubert HAENEL
au nom de la délégation pour l'Union européenne - Notice du document
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Rapport d'information n° 88 (2007-2008) de M. Hubert HAENEL, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 21 novembre 2007
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