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La circulation des mégacamions et le fret routier européen (texte E8284)

Rapport d'information de Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des affaires européennes n° 644 (2012-2013) - 10 juin 2013

À la suite de la controverse sur la possibilité pour les « mégacamions » de franchir la frontière entre deux États qui les autorisent, la Commission européenne a présenté une proposition de directive concernant la forme et la dimension des poids lourds. Cette proposition doit être replacée dans son contexte, celui d'un marché européen imparfaitement unifié où les disparités sociales et fiscales sont importantes, conduisant à une situation préoccupante pour le fret routier français.

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