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TurcLa circulation des mégacamions et le fret routier européen (texte E8284)
10 juin 2013 :
La circulation des mégacamions et le fret routier européen (texte E8284)
( rapport d'information )
- Par Mme Fabienne KELLER
au nom de la commission des affaires européennes - Notice du document
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Rapport d'information n° 644 (2012-2013) de Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 10 juin 2013
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- INTRODUCTION
- UN MARCHÉ TRÈS IMPARFAITEMENT
UNIFIÉ
- LA RELATIVE LIBÉRALISATION DU FRET
INTERNATIONAL INTRACOMMUNAUTAIRE
- DES DISPARITÉS SOCIALES ENTRAÎNANT DES
DISTORSIONS DE CONCURRENCE
- LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
- LA RELATIVE LIBÉRALISATION DU FRET
INTERNATIONAL INTRACOMMUNAUTAIRE
- L'INTRODUCTION D'UNE FISCALITÉ
ENVIRONNEMENTALE
- UN MARCHÉ TRÈS IMPARFAITEMENT
UNIFIÉ
- CONCLUSION
- EXAMEN PAR LA COMMISSION
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
- ANNEXES
- ANNEXE I - TEXTES DE DROIT
- ANNEXE II - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
- ANNEXE III - INDEX DES CARTES, ENCADRÉS
ET TABLEAUX
