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Les activités des institutions des communautés européennes entre le 1er juillet 1983 et le 31 janvier 1984

Rapport d'information de MM. Jacques GENTON, Pierre MATRAJA, Amédée BOUQUEREL, Bernard BARBIER, Joseph RAYBAUD, Jean GARCIA et Marcel DAUNAY, fait au nom de la délégation du Sénat pour les communautés européennes n° 217 tome I (1983-1984) - 22 février 1984

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