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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2018

Rapport d'information de Mme Nicole DURANTON, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe n° 696 (2017-2018) - 27 juillet 2018

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est réunie du 25 au 29 juin pour la troisième partie de la session ordinaire de 2018.

Celle-ci a été marquée par l'élection à la présidence de l'Assemblée de Mme Liliane Maury-Pasquier (Suisse - SOC) en remplacement de M. Michele Nicoletti (Italie - SOC) qui n'a pas été réélu lors des élections législatives en Italie.

Deux sujets ont occupé l'essentiel de l'ordre du jour : la question migratoire et la protection des défenseurs des droits de l'Homme.

Sur ce premier sujet, parmi les thèmes abordés, on note la situation des réfugiés dans les pays voisins de la Syrie, le traitement extraterritorial des demandes d'asile et le devoir de secours envers les réfugiés en mer.

La question de la protection des droits de l'Homme a également été abordée avec quatre débats : la situation des prisonniers ukrainiens en Russie et en Crimée occupée, la protection des défenseurs des droits de l'Homme, les nouvelles restrictions imposées aux activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe et la discrimination des personnes LGBTI en République tchétchène.

D'autres sujets ont aussi fait l'objet d'un intérêt particulier : les mariages forcés en Europe, la conciliation de l'intérêt supérieur de l'enfant et du besoin de garder les familles unies, l'autonomisation des femmes dans l'économie et la protection du patrimoine culturel.

Des échanges de vues avec les Premiers ministres croate et slovaque, la ministre des affaires étrangères de Croatie et le ministre des affaires étrangères du Luxembourg ont permis d'évoquer de nombreux sujets d'actualité.

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