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Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai et le 31octobre 1989

Rapport d'information de MM. Jacques GENTON, André JARROT, Michel PONIATOWSKI, Robert PONTILLON, Jean GARCIA, Daniel MILLAUD, Michel MIROUDOT, André ROUVIÈRE et René TRÉGOUËT, fait au nom de la délégation du Sénat pour les communautés européennes n° 141 tome III (1989-1990) - 14 décembre 1989

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