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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2016

Rapport d'information de Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe n° 444 (2015-2016) - 7 mars 2016

Ce rapport présente :

- d'une part, les activités de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) depuis la dernière partie de session de 2015, du 28 septembre au 2 octobre 2015 ;

- d'autre part, les travaux de la délégation au cours de la première partie de session de 2016 de l'APCE, qui s'est tenue du 25 au 29 janvier, à Strasbourg.

Cette partie de session a été l'occasion pour l'Assemblée parlementaire d'évoquer les principaux défis auxquels l'Europe est aujourd'hui confrontée : la lutte contre le terrorisme et la crise des migrants.

Ses membres ont notamment entendu M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, à l'occasion d'un débat sur le combat contre le terrorisme dans le respect des valeurs du Conseil de l'Europe.

Ils ont également débattu de la situation dans le Haut-Karabakh, du statut de partenaire pour la démocratie, des violences contre les femmes, des sanctions à l'encontre des parlementaires, de la situation au Kosovo, des défenseurs des droits de l'Homme et des ONG ainsi que de l'accès à l'école et de la corruption judiciaire.

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