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La réforme des institutions de l'Union européenne dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de l'an 2000

Rapport d'information de MM. Hubert HAENEL, Robert BADINTER, Pierre FAUCHON, Lucien LANIER, Aymeri de MONTESQUIOU et Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne n° 148 (1999-2000) - 21 décembre 1999

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